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nomadpass est une plateforme d'information et d'aide à la constitution de dossiers d'immigration. Les informations fournies ont un caractère informatif et sont basées sur les sources officielles des pays concernés.
Limite de responsabilité. nomadpass n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique. Les informations disponibles sur la plateforme ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel du droit habilité. nomadpass ne garantit pas le résultat des décisions prises par les administrations souveraines compétentes.
Régimes particuliers et restrictions par nationalité. Les parcours et analyses présentés s'appuient sur les régimes généraux d'immigration de chaque destination. Ils ne recensent pas de manière exhaustive les accords particuliers conclus entre certains États (dispenses, facilités, quotas ou procédures préférentielles réservés à certaines nationalités), ni les mesures de restriction ou d'interdiction d'entrée que certaines destinations appliquent aux ressortissants de certains États, ni les situations individuelles (interdictions de territoire, signalements, antécédents). Avant toute démarche, vérifiez votre situation particulière auprès des autorités officielles de la destination.
L'ensemble des éléments constituant le site nomadpass.online est la propriété exclusive de la société éditrice et est protégé par les lois luxembourgeoises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les informations réglementaires sont mises à jour régulièrement à partir des sources officielles. La réglementation en matière d'immigration étant susceptible d'évoluer à tout moment, nomadpass ne peut garantir l'exhaustivité ou l'actualité absolue des informations à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès des autorités compétentes avant tout dépôt de dossier.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg seront compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
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Le responsable du traitement est la société NOMADPASS, SARL-S de droit luxembourgeois immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B310718, joignable à contact@nomadpass.online.
Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe. nomadpass ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Gestion des paiements | Exécution du contrat | 5 ans (obligation comptable) |
| Alertes et rappels | Exécution du contrat | Durée du dossier actif |
| Mises à jour réglementaires | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Amélioration du service (données anonymisées) | Intérêt légitime | 24 mois glissants |
| Communications marketing | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
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Limite essentielle. nomadpass n'est pas un prestataire de services juridiques. Le service ne comprend pas la représentation de l'utilisateur auprès des administrations, ni la garantie d'obtention d'un visa ou titre de séjour.
| Offre | Prix | Modalités |
|---|---|---|
| Exploration | Gratuit | Accès libre, sans compte requis |
| Dossier complet | 49€ TTC | Paiement unique, par personne — inclut 3 crédits dossiers |
| Crédit dossier supplémentaire | 9€ TTC | Paiement unique, 1 crédit = 1 dossier visa |
| Professionnel | Sur devis | En cours de développement |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). nomadpass se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Crédits dossiers. L'offre « Dossier complet » inclut 3 crédits dossiers, valables pendant la durée de l'accès (1 an). Chaque création de dossier visa consomme 1 crédit, de manière définitive et irréversible : la suppression ultérieure d'un dossier par l'utilisateur ne restitue pas le crédit consommé. Au-delà des crédits inclus, l'utilisateur peut acquérir des crédits supplémentaires au tarif en vigueur (9€ TTC par crédit). Les crédits sont personnels, non cessibles et non remboursables.
La commande est finalisée lors du paiement sécurisé via Stripe. L'utilisateur reçoit une confirmation par email. L'accès aux fonctionnalités payantes est ouvert immédiatement après validation du paiement.
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